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Mise en œuvre et suivi d’opérations d’aménagement (concession d’aménagement, ZAC, lotissement, permis d’aménager, divisions foncières, PUP etc.) |
Planification (PLU /SCOT/DAC etc.) |
Expropriation / préemption |
Enquêtes publiques/ études d’impact/ concertation |
Autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration de travaux) |
Urbanisme commercial |
Droit pénal de l’urbanisme |
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