#7AC2AA PAILLAT CONTI BORY : Urbanisme et aménagement
Contrats publics
Environnement
Urbanisme et aménagement
Construction et travaux publics
Collectivités publiques
et intercommunalité
Activités économiques
Service public
Mise en œuvre et suivi d’opérations d’aménagement (concession d’aménagement, ZAC, lotissement, permis d’aménager, divisions foncières, PUP etc.)
Planification (PLU /SCOT/DAC etc.)
Expropriation / préemption
Enquêtes publiques/ études d’impact/ concertation
Autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration de travaux)
Urbanisme commercial
Droit pénal de l’urbanisme