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1. Le site internet du cabinet d’avocats PAILLAT CONTI & BORY accessible à l’adresse www.paillat-conti-bory.fr est la propriété de la SELARL PAILLAT CONTI & BORY et est exploitée par cette dernière.

2. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, les éléments d’identification exigés sont les suivants :

Dénomination : SELARL PAILLAT CONTI & BORY
Siège social : 13, rue Emile Zola, 69002 LYON
Numéro de téléphone : 04 78 42 46 40
SIRET : 752 567 800 00012 RCS LYON
Capital social : 9 000 euros
Adresse électronique d'information : contact@paillat-conti-bory.fr

Directeur de la publication du présent site :
Maître Emmanuelle PAILLAT, Avocat Associé

Hébergement
Netissime.com - Groupe e.l.b. Multimedia
45/47 rue Francis de Pressensé - 69100 Villeurbanne - Tél. : 0 811 26 10 26
www.netissime.com

3. Tout traitement de données nominatives sur le site de la SELARL PAILLAT CONTI & BORY est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux dispositions de cette loi, la SELARL PAILLAT CONTI & BORY a informé les personnes dont les données nominatives ont été collectées de leur droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant et des conditions dans lesquelles elles pourront l'exercer.